Quizz aspects juridiques de la communication

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Aspects juridiques de la communication et de la publicité.

Testez vos connaissances sur les réglementations mises en oeuvre lors de vos actions de communication et publicité en lien avec l’utilisation des données (photo, image, audio, son, vidéo) et les supports utilisés (presse, radio, TV, médias sociaux, Etc.).

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La loi qui régit les règles de transparence entre les annonceurs et les régies publicitaire est :

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En cas de perte ou d’atteinte à l’intégrité des données personnelles (piratage, malveillance interne, Etc.) dans quel délai une entreprise doit-elle signaler une violation des données personnelles à la CNIL ? :

 

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Le RGPD concerne :

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En France, la majorité numérique survient à partir de quel âge ? :

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Le droit de la propriété intellectuelle est géré sous le contrôle de :

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Le Droit à l’image est un droit fondamental issu :

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La déontologie publicitaire en France est incarnée par l’ARPP :

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L’acronyme RGPD signifie :

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Le RGPD concerne les organisations suivantes :

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Déposer un nom de domaine permet de protéger en tant que marque le nom du site.

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Une marque peut être déposée :

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Les publicités par imprimés (Tracts, brochures, Etc.) sont soumises à la loi sur la Presse :

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Le Brevet industriel s’obtient par un dépôt.

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La propriété intellectuelle recouvre :

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Le Droit à l’image est aussi en rapport avec :

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On peut déposer un brevet pour une idée.

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Le Droit d’auteur existe sans nécessité d’une formalité de dépôt.

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En France, la publicité est réglementée pour :

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La loi qui régit l’emploi de la langue française dans la publicité est :

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Le droit d’auteur comporte :

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